MENTION LÉGALES

Interdit de reprendre de quelques façons que ce soit cette page.

Le SITE www.btpgallery.eu est un service de l’entreprise :

EDITEUR :

• BTP Gallery
• 13 route nationale
• 54111 MONT BONVILLERS
• Tél : +33 (0)3 82 21 06 24

contact@btpgallery.eu

SAS au capital de 5000 €, RCS Val de Briey 830 890 281

TVA Intracom. FR66830890281

Président – Directeur de la publication : Jonathan Stocker

CONDITIONS D’UTILISATION

I-Présentation

1. Le SITE www.btpgallery.eu édité par BTP Gallery propose des services d’informations gratuites sur le site et des formules d’abonnements payant à des périodiques sur le domaine du BTP et de l’industrie.

• Tous les services du SITE sont accessibles gratuitement sans identification

L’utilisation et l’accès au SITE implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Celle-ci pourra être modifiée à tout moment en tout ou en partie par l’EDITEUR, sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’UTILISATEUR de se renseigner régulièrement sur la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le SITE www.btpgallery.eu.

2. En tant qu’EDITEUR, BTP Gallery s’engage à :

• Disposer d’un droit de diffusion sur son SITE des contenus proposés ;
• Faire en sorte et ce du mieux possible à la vérification, la validité des informations portées à la connaissance du public ;
• User et respecter des règles de déontologie journalistique en vigueur ;
• Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine ;
• Mettre en avant et informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;
• Laisse la liberté à l’utilisateur d’imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le SITE pour son usage strictement personnel.

3. L’EDITEUR se réserve le droit de radier un UTILISATEUR inscrit, en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d’un usage excessif du service considéré comme susceptible d’être le résultat d’une utilisation illicite. Dans ce cas, l’EDITEUR en informera l’utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

II-Données Personnelles

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous aurez dès que possible la possibilité d’accéder aux informations vous concernant, et de les rectifier ou vous opposer à leur traitement ainsi qu’à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : BTP Gallery Service Client – 13 ROUTE NATIONALE – 54111 MONT BONVILLERS, ou par mail à contact@btpgallery.eu.

III-Responsabilité

Toutes utilisation de données, des informations et des services proposés sur le SITE est faite sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude ou erreur d’indexation des données figurant sur le SITE.

IV-Utilisation du SITE

Le SITE, l’intégralité de sa structure générale, et tous sont contenu, sont la propriété de l’EDITEUR.

TOUTES les bases de données de n’importe quelles natures qu’elles soient figurant sur le SITE sont protégées par les dispositions du « Code de la propriété intellectuelle ».

L’UTILISATEUR du SITE s’engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés à TOUS les contenus proposés sur le SITE et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

1. Quelques règles de bonne conduite :

L’utilisateur s’engage à :

Respecter les lois concernant le monde du journalisme ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le SITE et les services d’informations proposés pour :

• écrire,
• transmettre ou communiquer des messages,
• images,
• sons,
• informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits humains, d’autrui, notamment en raison de leur caractère : outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant TOUTES provocations ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,
• ne pas utiliser le SITE pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
• ne pas utiliser le SITE d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement informatique du SITE,
• ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du SITE ou non,
• à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.
• ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le SITE,
• ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du SITE sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Les actes possibles sans autorisation préalable:

La citation en tant que reproduction d’un court extrait des contenus du SITE indiquant le nom de l’auteur et la source. Le qualificatif « court » s’apprécie au regard du contenu dont la citation est extraite et du support dans lequel elle est intégrée.

Les actes dont l’objet fait d’une autorisation préalable :

• La reprise d’un titre ou d’un sous titre d’une publication papier ou en ligne,
• Toute citation utilisée dans un ouvrage compilant des citations,
• L’analyse qui est une appréciation critique d’un contenu du SITE et qui ne dispense pas de la lecture de ce contenu.
• La création d’un lien vers le SITE est possible sous réserve que ce lien ouvre une nouvelle page dans le navigateur.

Les actes nécessitant une autorisation préalable écrite de l’EDITEUR :

• L’affichage du / des logos de l’EDITEUR et/ou de ses publications,
• L’intégration de contenus du SITE sur un SITE tiers, notamment par voie de cadres (frames),
• La reproduction d’une partie du contenu du SITE ou d’un titre / sous titre pour fabriquer le lien.
• La reproduction électronique : l’utilisateur du SITE n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus.

Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique, archivage, mise à disposition sur un intranet ou un SITE web, insertion dans un panorama de presse, une plaquette publicitaire, un ouvrage…….) n’est inclus dans l’accès libre ou l’abonnement aux services du SITE.

Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est donc soumise à autorisation préalable écrite de l’EDITEUR. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

• Une possible utilisation d’un contenu présent sur le SITE ou des publications de l’EDITEUR dans un panorama de presse doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par l’EDITEUR.
• Le résumé d’un article est soumis à autorisation écrite préalable de l’EDITEUR. Il doit mentionner le nom de l’auteur et de la source et doit être court, concis, il doit bien évidemment être éloigné du texte original pour ne pas en constituer une contrefaçon.
• Pour toute question ou demande d’autorisation, veuillez contacter par mail : contact@btpgallery.eu

IV-Commentaires, apports des utilisateurs

Sur le SITE l’EDITEUR n’effectue pas de contrôle des commentaires car cette fonctionnalité est désactivée du SITE par conséquent en cas de commentaire, de demande ou pour toutes questions il est possible d’utiliser la page contact du SITE ou par mail à : contact@btpgallery.eu.

Merci de votre compréhension.

V- Remarques Diverses

1. Adaptation et modifications des conditions générales

Ces présentes CGU (conditions générales d’utilisations) sont consultables et présente de façon permanente sur le SITE www.btpgallery.eu. Elles peuvent être modifiées sans aucune modalité autre que de mettre la nouvelle version réadaptée sur le site, seul la dernière en date fait foi.

2. Renseignements – Réclamations

Comme précisé dans la partie commentaire pour toutes précisions relatives au SITE ou au CGU il suffit de contacter par :

• Mail : contact@btpgallery.eu
• Courrier : BTP Gallery Service Client – 13 ROUTE NATIONALE – 54111 MONT BONVILLERS

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

VI- Informations complémentaires 

Hébergeur

• OVH France
• 2, Rue Kellermann
• 59100 Roubaix
• France

Déclaration à la CNIL

Le présent site fera l’objet d’une déclaration à la CNIL lors de la mise en place des ventes d’abonnements.

Autres

BTP Gallery est aussi éditeur du site www.produitsgallery.eu qui use des conditions générales identiques à celle-ci.