Transport : les principales mesures qui entreront en vigueur le 1er et le 15 janvier 2024

Extrait du communiqué publié, le 29 décembre 2023, par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique.

Pour les particuliers

Évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique des voitures électriques particulières neuves afin d’intégrer un score environnemental

Les voitures particulières électriques neuves pour l’obtention du bonus écologique sont soumises à un nouveau critère qui intègre l’impact carbone des différentes étapes sur tout leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à l’acheminement au client final en France.

Le site donnant accès à la liste des versions éligibles est disponible à l’adresse suivante : score-environnemental-bonus.ademe.fr.

Un leasing est mis en place pour l’attribution de voitures électriques à 100 € par mois, ou 150 € pour les modèles familiaux à destination des ménages les plus modestes. Au terme du contrat, le véhicule doit être restitué ou acheté à sa valeur résiduelle.

Les ménages devront être inscrit dans les critères suivants :

• Le revenu fiscal de référence des actifs par part ne doit pas dépasser 15 400 euros par an ;
• Les actifs doivent résider à 15 km ou plus de leur travail ou parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• La location doit durer au moins trois ans.

Pour évaluer votre éligibilité : ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique.

Pour les entreprises

Le dispositif d’aide à l’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour les stations indépendantes va être étendu, il sera basé sur le chiffre d’affaires. Sur présentation des principaux devis signés, l’avance sera augmentée à 50 % des montants contractualisés.

Une aide en 2 parties cumulatives a été retenue :

• Une prise en charge de 70 % des dépenses éligibles (hors coût de raccordement) de l’installation :
  • Avec un plafond de 45 000 euros pour une installation de puissance cumulée <75 kw ;
  • Avec un plafond de 105 000 euros pour une installation de puissance cumulée > 75kw ;
• Une prise en charge de 70 % du coût de raccordement avec un plafond de 150 000 euros.